mercredi 21 décembre 2011

Quand la Chambre Régionale des Comptes ne nous dit pas tout, mais nous met sur la piste...


La relecture du rapport de la CRC sur Adevia laisse toujours apparaître de nouvelles sources d’interrogations, surtout au vu de l’emballement médiatique de ces dernières semaines…


J’ai regardé de près ce que disait la CRC sur la Commission d’appel d’offres mise en place par la société d’amènagement (je rappelle que cette dernière fut attributaire de beaucoup de marchés de travaux, d’amènagement de zones commerciales ou artisanales dans le Bassin Minier, sans parler du Louvre-Lens et du tramway mort-né) …

Rappelons qu’Adevia a maintenu une Commission d’appel d’offres alors que les textes ne l’y obligeaient pas (sauf pour les marchés au-delà d’un certain montant). Encore faut-il que les règles qui ont été fixées par le conseil d’administration soient respectées…Cela concerne, quand même, 30 millions de commandes publiques par an…

2 exemples sont intéressants :

1- les prestations de contrôle technique (CT) et de sécurité-protection-santé (SPS).

Ce sont des missions systématiques liées aux opérations d’aménagement et de travaux : elles sont attribués à la même société dans la plupart des cas. Le total de ces marchés représentent environ 100 000€ par an. Quand on voit ce qui s’est passé à la ville d’Hénin (marchés fictifs, surfacturation…) avec les marchés de gardiennage, il y a de quoi être inquiet. Certes, les montants ne sont pas importants (c’est relatif, bien sûr). La CRC a d’ailleurs demandé qu’une mise en concurrence ait lieu systématiquement…mais quand on sait ce qu’on peut faire avec de soi-disant procédures adaptées…

Nul doute que la réalité des prestations et leur coût réel ne soient l’objet d’un regard attentif…

Encore une fois, la mission de la CRC n’est pas une enquête policière, mais bien d’attirer l’attention sur des procédures qui laissent à désirer : espérons que les investigations qui sont en cours soient révélatrices des pratiques…

2- Il avait, semble-t-il, échappé à l’attention de beaucoup que la CRC avait cité certaines séances de la Commission d’appel d’offres et indiqué que le quorum pour délibérer valablement était de 3 membres (suivant une décision du Conseil d’administration). Or, « l’examen des procès-verbaux a permis de relever un cas où le quorum ne paraît pas atteint du fait de la présence irrégulière d’une personne ». La CRC fait remarquer (note 26 page 13 du rapport) que ce cas concerne la « réunion du 14 avril 2008 pour l’opération de construction de cellules commerciales et artisanales ZA des Hauts de France de Courcelles-les-Lens (3 membres dont M. Alexandre) ». Pourquoi signaler qu’une des personnes présentes était là illégalement tout en pointant le nom de JM Alexandre? Je rappelle que M. Alexandre (patron du MRC) est au moins aussi omnipotent que Kucheida, dans le PDC; qu’il fut à l’origine de la prise du pouvoir par le trio MPK (Mellick, Percheron, Kucheida) du PS en 1973, dans le 62, en éliminant les molletistes (je rappelle que Guy Mollet, le vrai, était d’Arras). Qu’il a créé la grande association La Vie Active, oeuvrant dans le domaine du handicap, et qu’il a participé à la mise en place de mutuelles liées au monde de l’enseignement. Pour donner une idée de l’ambiguïté du personnage, il est de notoriété publique que la majeure partie des adhérents MRC du 62 sont salariés de …La Vie Active.

La mise en cause indirecte du fonctionnement de la commission n’a aucune conséquence pénale puisqu’elle est constituée par la seule volonté d’Adevia. Tout juste une société recalée pourrait-elle réclamer des dommages-intérêts à Adevia…Mais pourquoi, bon sang, la CRC indique-t-elle ce nom de JMA, sans préciser quelle personne n’aurait pas dû être présente parmi les 3 membres permettant le quorum…Qu’essaye-t-elle de nous dire ? Quel intérêt avait Jean-Marie Alexandre à être présent ce jour là ? La CRC ne nous facilite pas la tâche mais au moins fournit-elle un indice, dont nous ne doutons pas qu’il sera utilisé (ou: a déjà été utilisé)…

Ces 2 exemples démontrent que :

- Sous l’apparence de la légalité ou du respect de la démocratie, on peut mettre en place des règles dont un peu de sagacité permet de voir qu’elle ne sont qu’illusoires.

- Le favoritisme est une pratique pas toujours facile à démontrer. Mais nous savons aujourd’hui le reconnaître.

En termes moins policés: comment le marché des prestations de contrôle technique et de sécurité-protection-santé a-t-il contribué à l’enrichissement personnel de certains ou à d’autres fins tout aussi illégales? Comment des élus peuvent-ils influencer l’attribution de marchés?

22 commentaires:

  1. Une partie de votre écrit me permet de mieux comprendre pourquoi on a tant voulu me mettre sous "Tutelle" de La Vie Active(officiellement "pour me reposer"), ce qui m'aurait même empêchée de pouvoir poster ce commentaire...Mais, la dictature a ses limites, par exemple là où la science avec conscience commence...(Merci à mon toubib, et, bon, allez, même si elle s'est parfois fourvoyée, merci à Céline D.). Oui, parce qu'on n'est plus au 19 ème siècle, à l'époque où, par exemple, un mari qui voulait se débarrasser de son épouse disait qu'elle était hystérique...et Hop! A l'Asile pour toujours...et plus aucun droit, évidemment pas celui de s'exprimer et/ou de "révéler". Et merci aussi et surtout à ma fille chérie, qui, du haut de ses 17 ans,a fichu ces gens dehors...

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  2. Bonjour M. Alpern

    Je vous félicite pour votre courage dans ce blog. Je pense et c'est à mon avis important à signaler pour tous les militants qui aiment la politique. Il serait bon d'insister sur le fait que des gens comme Percheron, Kucheida, Alexandre, Dallongeville etc... ne font pas de politique, ce n'est pas cela la Politique. Quand on fait de la politique, on mouille "son maillot" gratuitement, bénévolement. Ces gens là utilisent leur omnipotence a des fins personnels.
    Il n'ont pas encore compris à leurs grands âges ce qu'était réellement la Politique (avec un grand P).

    Cordialement et avec mes encouragements.

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  3. Jean-Marie Alexandre est avec Michel Bocquet, président du GIE GEAC ; il me semble que la présentation des missions du GEAC sur son site, propose déjà des réponses aux questionnements que vous soulevez…
    Voilà le texte sur le site en question…Les liens sont précisés…
    « Crée en 1978, le GEAC (Groupement des Établissements pour l'Action et la Concertation) est un groupement d'intérêt économique qui réunit les 19 organismes gestionnaires du département du Pas de Calais représentant 37 établissements.
    Le GEAC, interface des institutions, lien entre les associations gestionnaires, les établissements, leurs clients entreprises et collectivités, a comme objectifs de promouvoir et de favoriser la citoyenneté des personnes handicapées en œuvrant à leur intégration sociale par le travail.
    Par la mise en commun des compétences et la recherche de solutions partagées, le GEAC contribue au développement des établissements de travail adapté et à leur évolution dans l'environnement économique.
    Sur le plan commercial, le GEAC est un interlocuteur unique, pour l'ensemble des entreprises et collectivités désireuses de développer des liens mutuellement profitables avec le secteur du travail adapté.
    Membre du GESAT (réseau national des ESAT et EA), il représente la région du Pas de Calais et relaie auprès de ses structures les demandes adressées au GESAT par les entreprises et les collectivités pour les marchés d'ampleur nationale.
    Quelques chiffres clés :
    * 19 organismes gestionnaires
    * 37 structures
    * + de 3800 personnes
    * 4 domaines d’activités
    * + de 50 métiers »

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  4. alors ,bouquillon
    que penses-tu du M.R.C de J.M.A,dont tu n'es qu'un triste paillason,qu'il vira en 2002.
    élu sur une liste apolitique ,tu te précipitas sous la protection de ce parrain,alors que tu savais qu'il couvrais dalongeville,que tu combattais aprés l'avoir fait élire en 2001.j'espere que tu as casser tous les miroirs de ta maison afin d'éviter de te voir dans la glace. tous ceux qui aujourd'hui te suivent aveuglement dans ce conseil municipal,auront découvert tes vrais valeurs !!

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  5. Une autre structure opaque sert également à nos chers élus et d'autres pour arrondir leurs fins de mois :
    le SILDEC. Il serait bien d'y jeter un œil aussi. A bon entendeur.

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  6. A 17H03: j'avais cité le nom du Sildac le 3 février dernier à propos de son Président, épinglé par la CRC dans le dossier Adevia.
    On ne trouve rien sur ce Syndicat Intercommunal du Liévinois pour le Développement de la Communication qui met en oeuvre le Très Haut débit par fibre optique sur 13 communes du Liévinois...
    Auriez-vous des infos à ce sujet? Qui en fait partie? Les postes de Présidences sont-ils rémunérés? Quelles sont les conditions de collaboration avec Numéricable?

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  7. le SILDEC! preside par patrice delaleu...

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  8. une preuve supplémentaire qu'alexandre est bien acteur et complice de cette maffia socialiste.lui qui protegea dalongeville et qui l' accompagna jusqu'à la porte de la prison de longuenesse.nous allons bientot savoir pourquoi...
    ils ont l'air bien couillon ces incompétents élus apolitiques de l'A.R.,qui après avoir menti et roulé les électeurs héninois se sont vautré les uns dans le lit nauséabond du M.R.C. et les autres dans la porcherie du P.S. (comme ce godillot,gendre du modem ).

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  9. le collet de la justice se ressert sur la gorge des maffieux
    percheron,genisson,facon,alexandre,kucheida et tous leurs asservis.
    pauvre françois hollande .
    tu n'as pas su virer ces parrains pilleurs de caisses .pourtant ,nous t'avions averti de ce qui se passait à H.B.T.,un jour ,rue solferino.tu croyais pouvoir compter sur martine aubry pour le faire.quelle erreur ,c'est la pire de la bande.et maintenant ,vous etes tous dans la merde,bande de chevres corrompues.

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  10. Cela fait plusieurs jours que nous n'avons pas de nouvelles de notre cher jpk ...... Lui qui revait d'une reconnaissance nationale, au moment ou l'on parle de lui partout , il se fait discret .....

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  11. Tiens tiens ceromonie des voeux du president a la soginorpa au mois de janvier ....
    Combien de salaries auront le courage de la boicoter pour montrer leur desolidarisation et leurs ras le bos de leur president ????

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  12. M. Alpern, pour le sildec, des employés lievinois sont remuneres, ainsi que des elus dont ce M duporge, conseiller general, adjoint au maire jpk et tresorier de la fédé 62. Les ex employés liévinois qui ont trempé dans ces magouilles sont reclassés au cg62 dans de tres bons postes juteux.

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  13. Courage de boycotter ?

    Ou battes de base ball ?

    Les absents montreront leur réprobation mais les présents seront peut être plus dangereux encore !!!

    Journalistes bienvenus... On vous donnera Date et Heure !!!

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  14. SICOM LIEVINOIS DEVELOP COMMUNICATION Non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés

    DESCRIPTION DE L'ENTREPRISE

    Inscription au répertoire SIRENE : 05/1988
    Identifiant SIREN : 256 202 771
    Identifiant SIRET du siège : 256 202 771 00018
    Sigle : SILDEC
    Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
    Activité Principale Exercée (APE) : 8411Z - Administration publique générale
    DESCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT

    Inscription au répertoire SIRENE : 05/1988
    Identifiant SIRET : 256 202 771 00018
    Enseigne : SICOM LIEVINOIS DEVELOP COMMUNICATION
    Adresse :PLACE DE L HOTEL DE VILLE 62800 LIEVIN
    Activité Principale Exercée (APE) : 8411Z - Administration publique générale

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  15. les employés asservis,eux et toute leur famille du p.s et du m.r.c (issu du bras droit d'alexandre ,et adjoint de J.P.K ," yvon lejeune "seront-ils là avec leurs badges de soutient pour le futur embastillé,aux voeux du président de la soginorpa.
    comme ils le furent pour soutenir ,lors de ses voeux ,le corrompu maire d'henin-beaumont,DALONGEVILLE.
    j'ai un doute,car naitre pute,c'est mourrir pute.!!

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  16. pourquoi le couple politique briois-bilde n'attaque pas bouquillon qui fit élire dalongeville en 2001 , mais aussi la liste apolitique de l'A.R de 2009.,divisée en deux .les uns rejoignant le M.R.C.
    les autres (GERME ET SES BOUFFONS ) ,les ripoux du P.S. sur lequel le F.N. degueule quotidiennement.
    parce que tous s'embrassent dès qu'ils se rencontrent..les hommes,les femmes ensembles.
    compromissions.que nenni
    collaborations.
    bin forcément ,hein.
    bouquillon tellement pris par la barbichette,"que tete teu tizotte".
    ferme ed'giffe,sinon jeu raconte el soirée del pizza.

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  17. Sur Infogreffe, UNEO Habitat, qui est le GIE composé de toutes les entités dirigées directement ou indirectement par JPK, a toujours bien le code NAF 9491Z (Activités des Organisations religieuses).
    La structure qui chapeaute le tout, c'est une secte ou quoi ?
    __________________________________
    UNEO HABITAT 504 432 238 R.C.S. ARRAS Greffe du Tribunal de Commerce de ARRAS

    IDENTITE
    Siège social 151 RUE GUY MOLLET 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
    Activité (code NAF) 9491Z= activités des Organisations Religieuses
    Forme juridique GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
    Les GIE ne sont pas tenus de déposer leurs comptes au Greffe
    8 actes déposés au Greffe + Annonces publiées au Bodacc
    Immatriculée le 30/05/2008
    Président Jean-Pierre Kucheida

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  18. j'espere que la brigade financiere de lille et la justice vont nous débarasser de la pourriture socialiste qui vole le peuple depuis plus de 40 ans..

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  19. à chaque fois que je regarde " jour de foot " sur canal + "
    je m'aperçois que le corps arbitrale français est nullisme.
    parce que protégé par une fédération encore plus nulle.
    résultat:
    absence des arbitres français dans toutes les compétitions internationales.

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  20. beaucoup d'équipes du championnat français, réveillonnaient sur le terrain,ce soir .trop de salaires leur pourrit le cerveau,comme les hommes politiques.
    qui chacun le sait,comme le poisson,pourissent par la tete.

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  21. Bon l afffaire s effoufle. Le jpk a encore gagné. Il va encorevpasser de bonnes fetes sur notre compte.

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  22. à 15h57

    Seule une très faible minorité du CM suit "aveuglément" GB. tous les autres ont, plus ou moins tardivement découvert l'affreux "jojo". L'avenir tranchera.

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