Les partis politiques font des écarts...(1)

Les partis politiques agissent toujours dans un cadre légal, mais, profitant de failles dans le système ou tout simplement d'absence de contrôle, ils parviennent à le « filouter » en toute impunité.

Quelques exemples pour illustrer ce propos:

1- La formation des élus

La formation des élus est obligatoire et c'est une bonne chose. Le code Général des Collectivités locales prévoit que les élus (communes et intercommunalités) ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.

Comprendre comment fonctionne un appel d'offre, maîtriser le code des marchés ou respecter les règlements d'urbanisme nécessitent des connaissances, on en conviendra…

Les frais de formation constituent donc une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé.

Ces frais sont plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes). Les frais de formation comprennent les frais de déplacement, les frais de séjour (c’est-à-dire les frais d’hébergement et de restauration), les frais d’enseignement, la compensation de la perte éventuelle de revenus.

Concrètement, l'organisme de formation fait parvenir aux collectivités locales les montants d'inscription avant le début de la formation et à payer dans un délai assez court. Les montants de ces frais dépendent  souvent de la taille des collectivités et sont assez conséquents.

Bref rien d'anormal jusque là et c'est même bon pour la démocratie.

Chaque parti politique a son organisme de formation agréé: Condorcet pour le PS, Cédis pour EELV, l'ANDL (Association Nationale pour la Démocratie Locale) pour l’UMP, l’institut de formation des élus locaux (IFOREL) pour le FN, l’institut de formation des élus démocrates (IFED) pour le Modem, CIDEFE : Centre d'Information, de Documentation, d'Etude et de Formation des élus pour le PC, l’Association Nationale des élus de la Gauche Radicale et Républicaine (ANEGRR) du Parti Radical, etc...

Les programmes sont alléchants, les intervenants de qualité, je peux vous dire que l’on ressort de ces formations très satisfaits, outre le fait de partager avec des collègues les mêmes types de problèmes et d’échanger les expériences.

Seulement voilà: ces formations sont le plus souvent un moyen très important de se constituer un trésor de guerre. Cela a été dit, les montants des inscriptions sont très élevés et largement supérieurs aux frais d’organisation et à la rémunération de l’intervenant.

Par exemple: 
Tarifs du Cédis (EELV) pour une formation "Transition énergétique et alternatives au nucléaire" du 28 janvier à Saint-Brieuc   
Stagiaires des communes et intercommunalités:
de 9000 à 20000 hab : 300 Euros
de 20000 à 40000 hab : 400 Euros
plus de 100000 hab : 600 Euros
Stagiaires des départements et régions : 700 Euros.
Autre exemple: "Analyse fiscale des collectivités locales" à Montreuil le 11 février. Tarif unique: 500 euros

Condorcet (PS): "S'approprier son discours" (20 janvier à Paris), mais le tarif est pratiquement toujours le même pour toutes les formations (moins cher que le Cedis):
de 10000 à 20000 hab : 252 Euros

de 20000 à 35000 hab : 284 Euros
plus de 200000 hab : 494 Euros


Si vous comptez 10 stagiaires, une prestation de 500 à 700 euros pour un intervenant et des frais de location de salle (souvent gratuite) et quelques frais de structure, vous comprendrez que, au-delà de 2 stagiaires, c’est tout bénéfice pour l’organisme

A suivre