mardi 9 août 2011

La CRC a été "saisie" pour des "anomalies" dans le budget et Hénin-Beaumont est sous quasi-tutelle


A la suite du courrier que je lui adressé (http://alpernalain.blogspot.com/2011/07/lettre-au-prefet-du-pas-de-calais.html), Monsieur le Préfet a eu l'amabilité de me répondre et vous trouverez, ci-dessous, le texte de sa lettre.
Je l'avais interrogé, suite à l'absence d'explication du Maire d'Hénin-Beaumont, sur les raisons de l'absence de validation du budget primitif par l'autorité préfectorale, d'une part, et sur ses intentions quant au non-respect, par le même maire, de la tenue de conseils municipaux trimestriels, d'autre part.

Le 28 juillet

Monsieur,

Par courrier reçu en Préfecture le 13 juillet 2011, vous sollicitez des éléments d'information concernant la saisine de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) dont fait l'objet la commune de Hénin-Beaumont.

Par l'avis n°2008-235 du 30 juillet 2008, la juridiction avait établi un plan de redressement sur 4 ans s'échelonnant entre 2008 et 2011, dans l'objectif d'un retour à l'équilibre budgétaire en 2012. La juridiction financière a été sollicitée dans ce cadre et le sera à nouveau en 2012.

Quelques anomalies présentées par le budget primitif détectées dans le cadre du contrôle budgétaire rendaient en outre nécessaire un contrôle approfondi de l'équilibre réel par la CRC. Cette saisine emporte des conséquences pour le conseil municipal qui se trouve dessaisi de ses pouvoirs budgétaires jusqu'au règlement du budget.

La décision de reporter la réunion initialement prévue le 12 juillet 2011 est à mettre en relation avec cette suspension des pouvoirs budgétaires de l'assemblée délibérante. Cependant, il revient au Maire d'assurer la continuité de la vie financière de la commune conformément à l'article L1612 du Code Général des Collectivités Territoriales. D'une part, il dispose de la compétence d'engager le recouvrement des recettes, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. D'autre part, les dépenses de la section d'investissement du budget déféré à la chambre peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite de la moitié des crédits inscrits à ce titre.

Vous appelez également mon attention sur le non respect de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose au Maire de convoquer le conseil municipal au minimum 4 fois par an, une séance devant être tenue dans le courant de chacun des trimestres. En l'espèce, si le maire d'Hénin-Beaumont prévoit une réunion du conseil d'ici le 30 septembre prochain, la périodicité trimestrielle sera respectée. Le manquement à cette obligation n'est assortie d'aucune sanction (cf réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 31/03/1988).
En outre, l'application de l'article L.2121-9 du même code permettant au Préfet (ou aux conseillers municipaux dans les conditions de majorité requises) de provoquer une réunion doit être justifiée par la nécessité pour le conseil municipal de se prononcer sur une question essentielle au fonctionnement de la collectivité. Ces dispositions ne visent donc pas spécifiquement à sanctionner le non-respect de l'article L2121-7 susvisé.

Mes services sont à votre disposition pour tout complément d'information que vous pourriez souhaiter.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Préfet
Signature
Pierre de Bousquet

Copies:
- Monsieur le Maire de Hénin-Beaumont;
- Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lens.


Commentaires AA:

- Il convient tout d'abord de remercier le Préfet qui, non seulement, m'a répondu, ce qui, il est vrai, est la moindre des courtoisies républicaines (mais ce que ne fait jamais le Maire de Hénin-Beaumont, même s'il s'agit d'une lettre recommandée. J'y reviendrai...). Mais, de plus, il nous donne des explications...

- Et c'est grâce à ces explications que l'on comprend pourquoi le Maire de HB n'a pas communiqué et que les seules explications qui ont été "arrachées" par la Voix du Nord sont fausses!

- Nous apprenons, en effet, que la CRC a été "saisie" pour des "anomalies" et que le conseil municipal est "dessaisi de ses pouvoirs budgétaires"! On comprend pourquoi le Maire nous avait caché tout cela: être accusé de gestion déficiente ne fait que corroborer ce que nous avons détecté depuis le début du mandat, à savoir l'amateurisme et l'incompétence de l'équipe municipale!

- Et pire que tout, ces "anomalies" posent question sur "l'équilibre réel" du budget! On ose espérer que les "anomalies" ne sont dues qu'à l'incompétence et non pas à des manipulations budgétaires. Jusqu'à preuve du contraire, on estimera qu'il s'agit plus de cela (incompétence et non malversation...)

- Donc, le conseil municipal voit ses pouvoirs budgétaires "suspendus". Certes, comme il n'y a aucun projet à Hénin-Beaumont, cela fait 2 ans que ces pouvoirs auraient pu être suspendus sans que cela ne change grand chose!

- La tutelle de l’État n'existe plus depuis les lois sur la décentralisation, mais quand on parle de la "suspension des pouvoirs budgétaires de l'assemblée délibérante", c'est une quasi-tutelle!
Cela ne vous rappelle rien tout cela? CRC, mensonges, doutes sur la fiabilité du budget...

- Le Préfet confirme ce que j'affirme depuis des mois (http://alpernalain.blogspot.com/2011/07/retablissons-la-verite-comment-le.html): le plan de redressement a bien commencé avant l'arrivée au pouvoir de la majorité actuelle. D'ailleurs, dès la fin 2009, à peine cette équipe élue, 80% du déficit budgétaire était résorbé...

- Concernant l'absence de conseils municipaux, la réponse du Préfet est alambiquée. Il y a bien eu un conseil au cours du 1er trimestre (28 mars) et du 2ème trimestre (29 avril) et s'il se réunit avant le 30 septembre, la règle (non punissable en cas de non-respect!) sera respectée (près de 5 mois après le dernier!). Ce n'est pas, en effet, l'esprit de la loi qui ne parle pas de trimestre civil mais sous-entend "tous les 3 mois"...Nul doute que la lettre de réponse du Préfet à mon courrier, dont le Maire a reçu copie, fasse effet d'"avertissement".

31 commentaires:

  1. j'en reviens pas !!!

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  2. OUI MAIS DELESALLE A FAIT REFAIRE LE TROTTOIR DE BROSSOLETTE
    JUSQUE CHEZ LUI..... APRES LES AUTRES RIVERAINS ILS SE D.......COMME CEUX DU BD LETERME ET AILLEURS.

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  3. On nous aurait menti???

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  4. C'est une honte ce maire. Mais de qui se moque t-on !!!!!

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  5. Deux choses : 1- Je suis trés surpris que le Prefet vous ai écrit pour vous dire ça !
    2- aviez vous le droit de le rendre pubblic? (je ne le crois pas)

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  6. povre bizzeness9 août 2011 à 10:05

    l incompétence de cette équipe il a écarté ses proches préférant se rapprochait des amis de gg citons percheron picque jma génisson

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  7. Quel coup de tonnerre ce courrier du Prefet !

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  8. Monsieur Alpern, cette révélation lourde de sens et de conséquence peut elle entrainer le départ du Maire?

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  9. A 10H:

    1- On peut supposer que le Préfet voulait transmettre une info via moi-même

    2- Je publierai demain l'original du courrier

    D'autre part, La Voix du Nord à qui j'ai transmis le courrier fera un article, très, très prochainement...

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  10. A 11h03

    Pas assez de de précisions pour anticiper la suite.

    Manifestement le Préfet a voulu passer un message: que le maire communique enfin!

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  11. Et oui !!!! le plan de "redressement" de la situation à Hénin était engagé bien avant l'arrivée de l'équipe DD-EB et GB... mieux encore les premiers effets du redressement était déjà là en juin !!!

    L'équipe Binaisse n'a rien fait d'autre que poursuivre ce plan. L'actuel DGS étant présent à l'époque, il a saisi l'opportunité de se "placer" via ce plan.

    Nul doute que l'article de VDN à venir sera fort intéressant à lire.


    J.R

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  12. Eugène a sûrement du suivre les cours de gestion enseignés par gégé ...

    CQFD !

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  13. Qu'il est court le chemin menant du Capitole à la roche Tarpéenne !

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  14. Je me souviens avoir un site il ya quelques temps de cela qui mettaient en doute la capacité pour la Mairie de rebondir puisque celle ci avait conserver tous les cadresprésents sous l'ancienne municipalité. Il disait en substance que si ces fameux cadres là n'avait pas eu les compétences jadis pour empêcher la mairie d'aller dans le mur, il ne voyait pas pourquoi ils les aurait eu aujourd'hui ! Je l'avais trouvé excessif alors ! Aujourd'hui je vois qu'il avait raison et pense qu'on aurait dut faire partir ces cadres là! L'AR en les conservant a joué à un jeu trés dangereux ! La ville en fait une nouvelle fois les frais !

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  15. en maire je peux vous dire que vous avez foutu un sacré bordel. un élu été hystérique ce matin...

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  16. Je ne vois pas pkoi Binaisse a menti, quelle naiveté de la part d'un homme kon disé si intelligent

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  17. tiens,tiens P.WALLART roulait dans la farine par ses néo-amis de l'A.R.
    je l'ai connu auparavant quand il vérifiait ses sources.il était meilleur .est-ce l'age qui lui joue des tours ou est-ce que lui aussi , s'est fait manipulé par G.B.

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  18. dans les programmes prioritaires des bouffons,il est prévu la réfection de leurs trottoirs .c'est ainsi que fonctionne une secte.

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  19. apparement binaisse ne serait pas informé de tout ça

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  20. Avoir menti dans la presse révèle
    un grand mépris vis à vis de la
    population Héninoise qui fut ,il faut
    le rappeler,bernée de 2001 à 2008.
    Et que dire des cadres restés en
    place et certainement hautement
    responsables dans ce fiasco.
    L'erreur du Maire fut de leur avoir
    accordé une confiance aveugle.
    2014 va être une année sinistre pour
    notre ville.
    Merci pour tout Monsieur le MAIRE!

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  21. les héninois n'ont pas de chance.
    bilan entre 2001-2011,soit dix ans de galére et de sur-impots.
    après un maire et un premier adjoint,voleurs de 2001 à 2008.
    ils ont un maire et un premier adjoint incompétents
    depuis 2008,jusqu'à nos jours.
    qui a mis en place ,ces 2 cliques.
    percheron
    genisson
    facon
    mouton
    kucheida
    alexandre
    merci les socialos,nous nous souviendrons de vous pour les prochaines élections.

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  22. Non seulement on se demande ce que la presse a fait dans ce dossier (en se contentant de la parole du maire!), mais aussi ce que fait l'opposition officielle! Soit elle avait été mise au courant par le Maire et on ne peut que parler de complicité, soit elle ne l'est pas et c'est de l'incompétence!

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  23. Quelques précisions:

    Anonyme de 10H: Du fait que j'avais rendu public mon courrier au Préfet, sa réponse ne pouvait être que rendue publique. Nul doute que le Préfet en est au courant. Implicitement, je pense qu'il souhaitait que je la diffuse!
    De plus, vous avez une idée pernicieuse de la transparence. Vous auriez plutôt été partisan, si je vous comprend bien, que je cache la réalité comme le fait la majorité? Ne seriez-vous pas un proche de cette dernière, en la défendant aussi maladroitement?

    Sur les fautes commises par la majorité:
    en dehors des fautes de gestion dont il faudra bien que nous en ayons connaissance, il y a encore une fois manifestement une grave absence de transparence et de communication!

    A JR: le plan de redressement de la ville n'a vraiment eu d'effet qu'en 2009, même s'il avait été présenté dès 2008.
    En décembre 2009, 80% du déficit budgétaire était résorbé...Elus en juillet 2009, la nouvelle majorité, fatiguée par des élections éprouvantes, a immédiatement pris des congés, mérités. L'accident, à l'automne, de D. Duquenne, maire élu, a empêché qu'elle ne puisse se mettre véritablement au travail et ce n'est qu'à partir du printemps 2010 et de l'élection de E. Binaisse que la nouvelle majorité a pu vraiment (?) se consacrer à son mandat.

    Son mérite est de ne pas avoir défait les procédures administratives et budgétaires qui avaient été mises en place par l'équipe Dalongeville sur instruction (injonction) de la CRC. Sa faute est de n'avoir eu aucune vision de l'avenir...

    Enfin je rappelle que, pour l'instant, nous ne savons pas en quoi consistent les "anomalies" relevées par le Préfet...Personnellement je pense plutôt à des erreurs administratives et non à des malversations, je le répète.

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  24. La Voix du Nord (L'info en continu)

    Hénin-Beaumont : la CRC pointe des anomalies dans le budget

    mardi 09.08.2011, 18:41 - La Voix du Nord
    | Artois |

    Pas de vacances pour la politique héninoise. Une explication de texte de la préfecture met en effet la classe politique en ébullition.

    Le sujet ? La suspension des pouvoirs budgétaires de la majorité qui serait en réalité due à des "anomalies" détectées dans le budget primitif par la CRC.

    Article à paraître demain

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  25. à 17 h 02.
    si vous dites que binesse,le pseudo-maire élu par 26 membres d'une secte incompétente n'était pas "informé".
    qui donc était informé.le maitre-nageur qui commande à une équipe d'élus dont la plupart ne savent ni lire et écrire un compte d'exploitation municipal.

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  26. l'embusqué ,G.B,doit se fendre la gueule de voir un tel clown gérer la ville.il avait prévu de prendre sa place un an avant la prochaine élection.peut etre ,cela se fera plus vite.puisqu'il a la majorité au conseil grace à ses manipulations quotidiennes.pauvre binesse,commencez à faire votre valise et surtout,n'oubliez pas votre brosse à dent.
    la politique ,c'est un métier.et vous etes un amateur.vous allez rejoindre la liste de tous ceux qui ont été trahi par G.B..n'est-ce pas ,pierre D.

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  27. concernant les cadres il convient de préciser que "certains" ont été remerciés et pas les plus incompétents !!! Pour ce qui est des autres ( ceux qui ont toujours été proches de GD et mêm très proches)... ils sont toujours là!!! hier qualifiés d'incompétents aujourd'hui portés en grâce par les même. Comprenne qui pourra...

    Suellen

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  28. A Hénin ils devraient prendre example sur la CACH où il y a des gens compétents comme monsieur lasry. lui au moins il sait faire plein de chose en meme temps

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  29. j attends une réponse svp9 août 2011 à 23:00

    ou en est l affaire d un élus impliqué ds une affaire de prise illégalle d intérét public

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  30. Reste à être informé exactement sur
    ces fameuses "anomalies".
    Peut-être que ce n'est pas très
    grave.
    Toutefois,le Maire a voulu cacher la
    vérité à l'ensemble de la population.
    Sur les conseils de qui?
    Certainement par le maître-nageur dont on reconnaitra les méthodes.
    Il est vrai que son professeur fut le
    grand Gérard Dalongeville.
    Quelle belle référence!

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  31. Pour Nord-Eclair, le Préfet à répondu à Pierre Ferrari. Pour la VDN, le Préfet a répondu à Alain Alpern.

    Chacun ses sources ....

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