lundi 16 avril 2012

Une crise multiformes pour les collectiviés locales


L''étude suivante, parue dans la revue Tendances, bien que datant de plus de 2 ans, me semble toujours d'actualité...


Trois scénarii d’action pour les Elus et les managers territoriaux

François Cornevin, ancien consultant (réputé) auprès des collectivités locales

Le 27 janvier 2010


AUJOURD’HUI

- 1 850 000 fonctionnaires territoriaux (à 75% des agents d’exécution de la catégorie C).
Entre 2000 et 2007, selon un rapport de Bercy, la masse salariale des collectivités locales a augmenté de 5,1% par an contre 2,2% pour celle de l’Etat.

- Au cours de cette même période, les impôts locaux directs ont augmenté de 27,4% pour atteindre 80 milliards d’euros en 2008.

- Un budget 2007 des Collectivités Locales s’élevant à 212 milliards d’euros (contre 375 milliards d’euros pour le budget de l’Etat) auquel il faut ajouter 60 milliards d’euros pour les Sem, Sivom et Epic.

- Les trois quarts des travaux d’équipement en France sont financés localement, dont 20 milliards d’euros par les communautés de communes et 60 milliards par les départements.

- 36 682 communes en France (soit 47,5% du total des pays de l’Union Européenne pour 16% de la population).

TROIS SCENARII D’ACTION POUR DEMAIN

1. Continuer comme si rien, notamment au plan budgétaire, n’était en train de modifier fondamentalement la donne passée. En d’autres termes, jouer la « politique de l’autruche », et se retrouver sur plusieurs exercices avec des dépenses de loin supérieures aux recettes de la collectivité.
Dans ce cas de figure, l’expérience nous a enseigné que plus on temporise pour prendre des mesures de redressement, plus la facture in fine est « salée » pour les contribuables de la collectivité concernée, ainsi que pour l’Etat.

2. Estimer que l’influence de l’élu (celui-ci faisant nécessairement partie des « grands » élus présents autant sur leur propre territoire qu’à Paris) auprès de l’Etat plus quelques mesures ciblées de restriction des dépenses suffiront pour passer budgétairement et au plan des effectifs ce qui n’est encore envisagé par la plupart des décideurs des collectivités locales que comme une crise passagère, la gestion publique devant
reprendre prochainement son cours « normal ».

3. Reconnaître que l’âge d’or des collectivités territoriales en France est en train de se terminer,
les caisses étant quasiment vides du côté de l’Etat et les contribuables de plus en plus sensibilisés et rétifs à toute exigence d’augmentation de leurs impôts locaux. Une nouvelle configuration –faire plus avec autant
ou/et faire autant avec moins-serait susceptible de prendre forme. Elle nécessiterait de la part des élus locaux le courage de vouloir durablement réformer la collectivité qu’ils ont mandat de gérer, et du côté des dirigeants territoriaux la recherche obstinée de l’efficacité –faire ce qu’il convient de faire- et non de
l’efficience –bien faire ce que l’on fait. J’ajouterais que même ainsi, les résultats obtenus ne sauraient être à la mesure des efforts devant être entrepris tant que deux conditions surdéterminant la résolution de cette crise multiforme pour les collectivités locales ne seront pas remplies : la fin du millefeuille administratif (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?) ; le non cumul des mandats.

8 commentaires:

  1. 4 pistes concrètes :

    - rationaliser l'intercommunalité
    - réduire sensiblement le nombre de communes : 12 000 au lieu de 36 000 par exemple (A voir ce qui s'est fait en Belgique, en Allemagne ou en Angleterre)
    - clarifier les compétences de chacun (ex : les grands équipements doivent être gérés par des interco fortes (réf : stade Bollaert).
    - Repenser la fiscalité

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  2. 5 eme piste
    avoir des elus competents et non des maffieux

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  3. A 9H38, sauf que des élus "maffieux" peuvent être compétents...
    Des élus honnêtes et compétents?

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  4. de l humour sans doute

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  5. 12H26 non publié.
    Je ne peux valider avec la référence à la personne que vous citez: à moins que vous ayez des preuves...

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  6. La VDN du 18 avril (Edition de Lens) : Une interview des maires de Lens et Liévin. On y parle enfin de rapprochement, de travail en commun, et même plus d'évolution structurelle, voire de fusion .... La crise présente ou annoncée a des effets bénéfiques : même des élus en poste depuis des lustres (1981 et 2001) ont une vision renouvelée des choses. Bruno Bonduelle doit être content. Enfin, entre les discours et la réalité ... il y a aussi loin que de la coupe aux lèvres....

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  7. Puisqu'à travers les articles du jour de la VDN et mieux de Nord Eclair, on reparle de Communauté Urbaine, il me semble me rappeler que le dernier débat (vite étouffé dans l'oeuf du reste) sur la possible création d'une communauté urbaine lensoise remonte à 1998 avec le projet de transformation des deux districts de l'époque en une seule C.U. 1998, il y a donc 14 ans. A l'image (toutes proportions gardées bien-sûr) de la création de C.U. de Lille en 1968, la C.U. lensoise aurait pu retravailler en priorité sur la centralité de Lens (Lens est la capitale historique du territoire) - ce qu'à fait la CUDL en "réveillant", en embellisant la ville de Lille qui mourrait à petits feux dans les années 70. Puis la C.U. de Lens aurait pu travailler sur le maillage du territoire et le développement des villes d'équilibres : Hénin et Carvin bien-sûr - ce qu'à fait le CUDL dans le vaste plan de requalification des villes de Roubaix et Tourcoing. Dans le même temps, le développement des transports en commun devenait une autre priorité pour mailler le territoire - Lille a fait son métro, renforcer son tramway - La CU de Lens, avait son projet de tramway.
    La CU de Lille a été créée en 1968 (l'Etat l'a imposée, personne n'en voulait). il a fallu plus de 40 ans de structurer la métropole. Et ce n'est pas fini . Pour Lens, ce n'est pas trop tard, même si, en 14 ans, il aurait pu se passer des choses. Imaginons donc le territoire de Lens, avec un peu d'audace et d'ambition, en 2040. Dans l'immédiat, espérons que ce sujet de la transformation politique et urbaine du territoire soit le sujet majeur de la campagne municipale de 2014. Aujourd'hui, il y a beaucoup d'hostilités, de résistance aux changements, sans doute parce que le débat n'a pas été réellement relancé depuis 1998. Et ce n'est pas q"un débat politique, c'est surtout un débat citoyen.

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  8. A 8H38

    C'est tout à fait exact et c'est pour cela que P. Darchicourt, Président du district Hénin-Carvin s'est fait "dézingué" par le PS via Dalongeville parce qu'il s'opposait à ce projet (voir aticle de ce jour dans le lequel je m'insurge contre Chruszez qui donne une interprétation erronée de l'opposition du PS à l'arrivée de Dalongeville).

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