lundi 24 décembre 2012

Tentons d'y voir plus clair...

Cela fait des mois que l'on parle de cette affaire de Directeur des sports à la ville d'Hénin-Beaumont.
Alors que la procédure légale est bien connue, le recrutement en cours est significatif du délitement du fonctionnement administratif et politique de la ville.


1- Les faits

L'ancien Directeur des Sports, il y a quelque temps, n'a plus souhaité exercé ses fonctions et a démissionné du poste. Ses raisons sont celles qu'on imagine, dans le cadre de l'atmosphère irrespirable qui règne dans l'administration communale.
Une procédure de recrutement est alors mise en place, dans le seul but d'embaucher une personne bien précise, mais non fonctionnaire, alors qu'au moins un cadre de l'intérieur remplissant toutes les conditions (grade, compétences, diplômes, expérience) avait posé sa candidature: or, il n'a même pas été reçu par le DGS et le DRH, et on ne lui a jamais fait part des raisons de la non-prise en compte de sa candidature.
Le maire, ayant accepté la candidature extérieure pour début novembre, fait une première marche arrière devant le tollé de cette décision, contraire aux règles de droit public. Pour le conseil municipal du 19 décembre, une délibération est inscrite à l'ordre du jour pour ce recrutement, mais est retirée à la dernière minute, devant la menace qu'elle soit refusée, suite à l'opposition d'une partie de la majorité (auquel le FN aurait pu se joindre).
Ce dimanche, le maire fait savoir, dans La Voix du Nord, qu'il "s'apprête à signer de manière imminente l'arrêté de nomination d'un nouveau directeur des sports intérimaire".

2- Sur le plan juridique

(Merci à ceux qui, par leurs commentaires, ont contribué à cette partie. D'autres commentaires, juridiques ou non, que je n'ai pu reprendre ici, malgré leur pertinence, peuvent être lus sous le post d'hier " carnets du dimanche")
- Aucune nomination ne peut être prononcée sans la vacance de poste déclarée au préalable au centre de gestion. De plus sur l'arrêté de nomination doit être indiqué le n° de vacance enregistré au centre de gestion, qui, lui, par un autre arrêté, le transmet au Préfet. La vacance de poste doit en outre faire l'objet d'une publicité suffisamment large pour que toute personne répondant aux conditions statutaires puisse en avoir connaissance via la bourse de l'emploi et dispose du temps nécessaire pour faire acte de candidature. La DRH reçoit alors les candidatures, les examine et propose au maire les candidats répondant aux critères strictement définis; le maire choisit alors parmi les candidats qui ont postulé figurant sur liste d'aptitude, par mutation de grade à grade depuis une autre collectivité territoriale ou par voie de détachement si le candidat est issu d'une autre fonction publique. Ce n'est qu'à l'issu de ce processus et en cas de carence que l'autorité peut faire appel à un contractuel.
Or on l'a vu tout cela n'a pas été respecté. Il faut ajouter que le recrutement doit être acté par une délibération.
Cette procédure n'ayant pas été respectée, toute nomination serait entachée d'illégalité et susceptible de recours.
- le maire est donc revenu, hier, par sa déclaration reproduite ci-dessus. Il a utilisé le mot d'intérimaire, mais je pense qu'il s'agit d'une erreur de vocabulaire et qu'il a voulu dire temporaire, car l’agence d’intérim ne peut intervenir que lorsque le centre de gestion ne peut répondre à la demande de remplacement. En outre, le surcoût serait conséquent...Il s'agirait donc d'un CDD, mais cela ne change rien au problème qui est évoqué depuis des mois, puisqu'il s'est toujours agi d'un CDD. Or la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée énumère de façon limitative les motifs de recrutement d'agents non-titulaires de droit public à compter du 14 mars 2012, et notamment:
*article 3-3 2°), concernant les recrutements sur emplois permanents: pour les emplois de catégorie A "lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ET sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi." L'embauche prévue du CDD est donc bien illégale.
* à noter qu'une délibération doit être prise, quoiqu'en pense le maire. Cette délibération doit indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi. Encore un motif d'illégalité de la décision prise par le maire...
* de plus, il est confirmé que "toute création ou vacance d'un emploi doit faire l'objet d'une déclaration auprès du Centre de Gestion. les vacances d'emploi doivent préciser le motif de la vacance et comporter une description du poste à pourvoir." Si cela n'a pas été fait, c'est une autre cause de nullité.
* enfin, la délibération prise (mais le maire annonce qu'il n'y en aura pas!) doit passer au contrôle de légalité (Préfecture).

3- Pourquoi le Maire s'obstine-t-il à vouloir passer en force?

On l'a vu, 2 fois il a dû faire marche arrière. Et maintenant, malgré l'illégalité de l'arrêté qu'il s'apprête à prendre (et qu'il aurait déjà pris, dès vendredi), il essaye une nouvelle fois envers et contre tout. Pour quelles raisons? Envisageons-en certaines, sachant que l'on se trouve dans l'irrationalité la plus complète et qu'il est donc difficile d'imaginer ce qui pousse le maire à faire n'importe quoi:
- je répète que le maire est complètement "marabouté" par le DGS et qu'il ne possède plus son libre-arbitre. La preuve quand il déclare qu'il faut nommer un Directeur des Sports pour établir le budget; alors qu'il ne reste que 3 mois pour finaliser...on espère que l'on n'a pas attendu K. Joriatti pour travailler sur le BP 2013! Autre preuve: quand il dit qu'on n'a pas besoin de délibération! Qui a bien pu lui fourrer cela dans la tête?
- ce qui signifierait que c'est le DGS qui pousse à la roue. Pourquoi? Serait-il tenu par des éléments que possède K. Joriatti à son encontre? Ou bien, a-t-il une telle haine envers celui qui, en interne, pourrait postuler au poste et qu'il emploie tous les moyens, en manipulant le maire totalement irresponsable? Ou joue-t-il son va-tout (après moi le déluge!), sachant que ses jours sont comptés, d'une façon ou d'une autre?
- pour le cas, qui me semble peu probable, où le maire serait conscient de ce qu'il fait, d'où provient cette certitude de ne pas avoir d'ennuis? A-t-il reçu des assurances? Mais, dans ce cas, quelle autorité peut se permettre de le fourvoyer de la sorte?
- K. Joriatti aurait des moyens de pression sur le maire? Directement ou par l'ancien Président de l'ODS? Cela paraît peu probable, mais on ne peut rien exclure...

4- Quelles peuvent les conséquences de ce jusqu'au boutisme du maire?

S'il prend son arrêté, beaucoup de personnes sont prêtes à exercer un recours, dont les moyens sont multiples (j'ai évoqué la plupart d'entre eux).
- Parmi ceux qui ne peuvent tolérer un tel mépris pour les agents communaux, figurent les syndicats: la rémunération promise à celui que le maire promeut parait extravagante, alors que les agents réclament, sans succès, depuis 3 ans, un régime indemnitaire que seule une minorité perçoit. Rappelons que l'ancien directeur de l'ODS avait soutiré une indemnité de départ (15 000 €) payée grace à la subvention de la ville. Autre raison du courroux des syndicats: le maire n'a pas passé sa décision en CTP, ce qui démontre, une nouvelle fois, la façon dont le maire les considère et, en règle générale, considère le personnel. L'ire est telle que les agents communaux semblent largement favorables à une grève qui pourrait prendre différentes formes, notamment celle d'un boycott de la cérémonie des voeux au personnel, le 23 janvier C'est dire la popularité du maire et de son inspirateur, le DGS!

- Quelle sera l'attitude des oppositions élues? Le FN, toujours à la remorque, n'a rien dit, ce qui démontre bien ce qu'il pense des questions de personnel. L'autre opposition, à l'intérieur de la majorité, risque d'être bafouée, puisqu'elle s'était opposée, précédemment, à la démarche du maire. Son dilemne: soit elle est offensive et son opposition, larvée, devient une opposition tout court, avec des conséquences graves; soit elle se taît et elle disparaît: cette hypothèse étant la plus crédible. A noter que certains proches du Maire commencent à se poser des questions sur l'emprise du DGS...

- sans délibération à l'appui, la trésorerie refusera de payer le salaire du CDD.
- 3 remarques:
* la multiplication des embauches de contractuels est inquiétante: au juridique (?), à la culture, à la politique de la ville, à la Direction technique, à la police municipale (?)...Avec des conditions de rémunération qui font tousser les collègues...
* les conditions dans lesquelles se sont effectués ces recrutements ne respectaient pas toujours les règles vues ci-dessus;
* il me semblait que la Chambre régionale des comptes avait demandé de limiter ce type d'embauches temporaires...

- quoiqu'il en soit, si le maire est, une nouvelle fois décrédibilisé, notamment par l'annulation de son arrêté, la déliquescence du pouvoir aura atteint son apogée...
.

31 commentaires:

  1. MAIS CE NE SONT QUE DES BINAISSADES....signé CONDOR

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  2. Je te tiens, tu me tiens, par la barbichette
    Le premier d nous deux qui rira
    Aura une tapette
    Au bout de trois
    Un! Deux! Trois

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  3. Mr ALPERN quoique pourraient dire certains critiques bien intentionnés de la blogosphère héninoise,votre article est d'une qualité exceptionnelle sur la situation évoquée.Vous avez bien su faire la synthèse de la qualité des commentaires écrits,apporter votre touche personnelle et surtout rappeler la législation en vigueur.Le pouvoir et les lois existent mais l'excès de pouvoir également.Vous avez placé l'ensemble des élus et les syndicats devant leur responsabilité,attendons leur réaction.Néammoins encore félicitations,longue vie à votre blog et surtout à vous,bonnes fêtes de fin d'année.

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  4. Il est vrai que Joriatti a échoué au concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives
    donc forcément ne connaît pas toutes les lois et textes de la fonction publique territoriale sans quoi il aurait été reçu.A la signature de son arrêté,il aurait pu réfléchir à la légalité de son contrat....sans concours,sans délibération,sans vacance de poste déclarée,un coup de fil de Claude,Hein,après tout....!!!!
    Vive le sport.

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  5. pas un mot sur un événement majeur qui s' est déroulé ce week-end : le pére noel rock
    plusieurs centaines de jouets ont été récoltés dans les différents cafés de la ville , grace aux concerts organisés par les patrons de bars.
    je sais que vous n'avez pas l' habitude vous mr Alpern d' etre à l' affut avec un appareil photo , mais sur un blog voisin c' est sans arret
    peut-etre que le couple de webmaster de ce blog n' a pas la meme vision de la culture en général , c' est vrai aussi qu'il ne fréquente pas les lieux de perdition

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  6. EUGENE PART CE JOUR EN VACANCES; PETITE CHANSON POUR GEORGES:C'est ma fête
    Je fais ce qui me plaît
    Ce qui me plaît
    Ce qui me plaît
    J'ai décidé
    Ce soir de m'amuser

    Il y a juste une année aujourd'hui
    Que nous nous sommes quittés
    Je vais passer cette nuit
    A boire et à danser

    C'est ma fête
    Je fais ce qui me plaît
    Ce qui me plaît
    Ce qui me plaît
    J'ai décidé
    Ce soir de m'amuser

    Sur le passé j'ai tracé une croix
    J'ai déchiré tes photos
    J'ai l'intention d'être heureux malgré toi
    Et cela au plus tôt

    C'est ma fête
    Je fais ce qui me plaît
    Ce qui me plaît
    Ce qui me plaît
    J'ai décidé
    Ce soir de m'amuser

    Eh les amis allons-y tous en choeur
    Car tout va pour le mieux
    Ne croyez pas que je pleure
    Ou que je sois malheureux.....signé rAPTORSKI

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  7. Bonne analyse,Alain.L'obstination du
    Maire est dû aussi à son égo et à
    ceux encore plus surdimensionnés du
    DGS et de C.Leclercq qui tire les
    ficelles par téléphone.Alors,pourquoi
    vouloir à n'importe quel prix placer
    Mr Joriati qui est loin de posséder
    toutes les qualités que l'on veut
    bien lui prêter ? 2 raisons:
    -N'oublions pas le bras de fer entre
    le Maire et G Bouquillon.
    -Le DGS retrouverait un peu de
    pouvoir avec le petit soldat qui
    obéira aux ordres nauséabonds.

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  8. A 10H02: "-N'oublions pas le bras de fer entren le Maire et G Bouquillon." Qu'est- à dire?

    A rAPTORSKI: c'est vrai que le "C'est ma fête" de Richard Anthony est bien approprié!

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  9. Diviser pour mieux régner, les agents contre les contractuels... M.alpern vous faites du vrai Dalongeville. Peut être est il derrière vous ? Après tout, vous connait on vraiment bien ? Une telle violence cache toujours une frustration du passé.
    Au lieu d'attendre l'avis des mécontents, faites les choses objectivement aupres des agents de la ville. Vous ne les interrogez pas ? De toute façon, j'ai posé la question, il ne vous connaissent pas non plus. Joyeux noel, tout seul...

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  10. Si j'ai bien compris:
    - G Bouquillon est un peu esseulé sur l'échiquier politique, car il ne se rabobichera pas avec E Binaisse et comme c'est la haine avec Piret et Coget (qui ne représentent rien à Hénin-Beaumont)on ne voit pas très bien son avenir
    - PP et CC ont fait le choix (perdant sans doute) de suivre le Maire. Mais cela n'a aucune importance.
    - le maire compte ses troupes, bien maigres. Peut-être pourrait-il avoir le soutien du PC, mais probablement pas du PDG (Mélenchon). Mais encore une fois, le PC ne représente pas grand-chose, pas plus que les Verts, d'ailleurs.
    - Ferrari, très discret, fera une liste (avec vous M. AA?) en espèrant que le PDG le rejoigne et qu'ainsi il soit second au soir du 1er tour derrière le FN et que le rassemblement se fasse autour de lui. Gros handicap: sa participation de 2008 à la liste Dalongeville, même s'il s'est rapidement rebiffé.

    - autre éventualité, plus crédible, mais peu envisageable aujourd'hui: une alliance MRC, PC, PDG, Verts et Ferrari: peut-être la moins mauvaise solution, mais sans doute insuffisante. Quelle tête de liste? Ferrari? Difficile! AA? le plus légitime, mais il a déjà annoncé qu'il ne serait pas candidat...D. Noël? ouais, mais sans enthousiasme...
    Un éparpillement favoriserait-il la victoire du FN (au premier tour?): oui, probablement, mais quel rassemblement a une chance de se faire?
    L'Observateur héninois.

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  11. Monsieur D je suis agent de la ville et je vous ai reconnu dans l'anonyme de 10H35. Vous dites des inepties.
    Il n'y a aucune division entre contractuels et agents et le texte de M AA ne me semble pas avoir eu l'objectif de le faire. Au contraire il montre bien le désarroi d'une administration que vous et vos collègues ainsi que Monsieur Thibaut méprisent. Voilà le sentiment de mes collègues qui connaissent très bien M. Alpern et surtout son blog que pratiquement tous lisent au moins une fois par semaine.
    Vous semblez, une fois de plus, mal connaitre la vie politique héninoise en pensant que M. Dalongeville est derrière M. Alpern. Pour une ânerie, c'est une sacrée ânerie.
    Je pense que si M Alpern est frustré, c'est bien de vous voir gérer la mairie comme vous le faites et nous sommes des milliers à être frustrés.

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  12. 10h35 :
    Mieux vaut être seul, sur le chemin, que des milliers, dans le fossé !
    Quant à votre insinuation sur Dalongeville, c'est du grand n'importe quoi. Les critiques de AA à son encontre sont tellement nombreuses sur ce blog que cela serait vraiment tordu. Et nous ne pouvons pas y croire. Désolé.

    A la place du Kévin, je fuirais toute cette M... et vite. Et tant pis pour le fric. Encore faut-il avoir le courage de dire non.

    Enfin, merci pour la qualité du sujet, Monsieur double A ! Je vous souhaite de passer un Joyeux Noël.

    Tom Jericho.

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  13. Vous appelez ça la vie politique ?!
    Je ne suis pas D. Si vous êtes agent, je suis désolé de votre désaroi. Je ne pense pas que de lire les commentaires soit une solution. Avez vous exprimer vos pb à la bonne personne? Etes vous sûr de remplir votre mission ? Quand j'ai un pb avec ma hierarchie, je l'expose au pb avec des faits qui n'ouvrent aucun débat et ça marche pour moi, pourquoi pour vous ? Dans tous les cas si cela ne marchait pas, je partirai.
    Joyeux noel.

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  14. La "nomination pour ordre" un acte de gestion du personnel juridiquement
    inexistant.Toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer des fonctions correspondantes est nulle,selon le statut général des fonctionnaires art 12 loi n°83-634 du 13 juillet 1983.Tirant les conséquences de ce principe,le conseil d'état définit "la nomination pour ordre" comme le fait d'investir une personne d'une fonction, non pour qu'elle l'exerce mais pour qu'elle bénéficie des avantages qui y sont attachés.Ainsi,des nominations alors qu'il y a absence d'exercice effectif des fonctions,absence d'emploi vacant,anticipation d'une vacance d'emploi peuvent constituer des cas de"nomination pour ordre"cette dernière est considérée par le juge comme un acte inexistant,elle en suit le régime juridique:elle peut faire l'objet d'un recours à tout moment,elle n'est pas créatrice de droits et risque de rendre inexistants les actes subséquents relatifs à la carrière de l'agent ainsi nommé.

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  15. Monsieur D...comme Domicile,il manque le R...comme Ramery....

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  16. P Ferrari, tête de liste? Vous rigolez, personne n en veut!

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  17. A 13H10: personne? Vous ne trouvez pas que vous exagérez un peu?

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  18. 9h30

    Vous faites
    partie des écoutes ca ne m'étonne pas

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  19. 12h23

    Vous étes tenace. Regardez vos affaires

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  20. Mais non Mr Alpern,on n'en veut pas du Sieur Ferrari.
    Vous vous imaginez s'il arrivait à la mairie, aurait-il les compétences pour remplir comme il faut son mandat, d'ailleurs, n'a t'il pas, il fut un temps fait partie d'une certaine majorité, qui fut par ailleurs plus que contestée?

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  21. vous ne voyez pas qu'il est de plus en plus seul, ce jeune Ferrari?

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  22. Certains naissent nuls,meurent nuls car ils se sont entourés toute leur vie de nuls.le pire c'est quand ils deviennent maire par erreur ou par un concours malheureux de circonstance.

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  23. Aujourd hui à Henin, je ne vois personne pour conduire une liste politique; entre les personnes pratiquement séniles, les manipulateurs, les "indispensables" (qui se croient le centre du monde), les pervers, les narcissiques......et j en passe..... QUI??

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  24. Et vous m Alpern, ne pourriiez vous rassembler des personnes de bon sens tout simplement?

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  25. le seul handicap de Ferrari, ce n est pas d avoir participé à la liste Dallongeville! Demandez un peu aux employés de mairie ce qu'ils en pensent.Son rapport avec les gens avec qui il travaille ne sont pas toujours "top"

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  26. Cette région a perdu tout le sens du respect des règles de droit pour diverses raisons maintes fois décrites:
    1) tous les organes de décision se trouvent concentrés entres les mêmes mains depuis l'après-guerre
    2) aucun contrepouvoir n'a pu ou voulu contrecarrer ce système intégré, pas même l'administration de l'Etat.
    3) la culture de la soumission est telle que même les opprimés en viennent à accepter les méthodes de leurs oppresseurs.
    Dans ce contexte, la place n'est ni à l'imagination, ni à l'inventivité, mais à la reproduction de ceux qui possèdent le pouvoir entre eux.
    C'est bien pour cela qu'Alain Alpern détonne et que les tenants de ce pouvoir craignent bien plus de lui que de l'extrême droite; d'ailleurs, c'est bien lui qui est visé par les tenants du système qui n'hésitent pas à saisir la justice à son encontre quand ils ne respectent même pas ses décisions quand il s'agit d'eux-mêmes.
    Un système qui aura appauvri cette région qui fut en son temps une des plus riches de l'hexagone.
    Une telle reproduction entre soi ne peut créer que des médiocres et une culture profondément conservatrice.
    Le paroxysme est atteint lorsqu'ils se réclament de la gauche socialiste alors qu'ils ne sont que des usurpateurs et des révisionnistes

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  27. Il conviendrait d'inciter le Directeur général des services à suivre les formations de management dispensées par le CNFPT.
    Il y rencontrerait d'autres fonctionnaires territoriaux et pourrait ainsi parfaire ses connaissances en droit de la fonction publique territoriale et surtout apprendre le fait que d'être cadre impose une déontologie du respect de l'autre qui peut être (eh oui) beaucoup plus expérimenté et cultivé, ce qui n'empêche pas la pratique de l'humilité.
    Il est vrai que cela se rencontre plus rarement dans le monde du sport, quoique l'école du respect de l'autre se pratique surtout dans le rugby; mais c'est vrai que notre région est plus celle de la culture du ballon rond...

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  28. oui personne à part sa famille et claire

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  29. à 18 h 02.ce que vous expliquez,s'appelle tout simplement le syndrome de Stockholm .

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  30. Merci, 18h02.
    Partagez vous la réflexion pour autant ?

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