lundi 21 novembre 2016

Au Préfet de faire respecter l'état de droit...

Voici ce que j'écrivais à la préfète du Pas-de-Calais le 31/10/2015


Le 3 octobre, je signalais ici que j'écrivais à la Préfète du Pas-de-Calais, pour lui faire part des "conditions antidémocratiques" dans lesquelles se déroulaient les conseils municipaux à Hénin-Beaumont, et je mettais en avant celui du 29 septembre qui avait dépassé toutes les bornes de la décence (http://alpernalain.blogspot.fr/2015/10/lettre-au-prefet-du-pas-de-calais.html). La Préfète m'a répondu, en date du 20 octobre, et voici sa réponse :

Monsieur,

Par courriel du 14 octobre 2015, vous avez appelé mon attention sur le fonctionnement du conseil municipal d'Hénin-Beaumont.

Vous dénoncez, notamment, le non-respect des dispositions de l'article 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la police de l'assemblée.

Je vous informe que j'ai, d'ores et déjà, demandé des explications au maire d'Hénin-Beaumont au sujet des conditions dans lesquelles se dérouleraient des séances du conseil municipal. Je lui ai également rappelé ses obligations en la matière.

Depuis, rien de changé lors des conseils municipaux héninois... 
J'écris, donc, de nouveau à la Préfète pour lui demander ce qu'elle envisage afin de faire cesser ce déni démocratique...

10 commentaires:

  1. Ah...ce contrôle de légalité présenté comme la contrepartie de l'abandon de la tutelle de l' État...

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  2. Comme à leur image,les "fachos" ne respectent rien,même le Personnel de la Commune qui en souffre.Le Maire sait il ce que veut dire"risques psycho sociaux".
    Le Maire devrait demander à l'ancien Directeur des Services Techniques où est passée la recette du parc automobile qui a été mise à destruction.Mesdames ,Messieurs ce sont vous les contribuables,et quant on voit l'augmentation de vos impôts,vous devriez réfléchir des conséquences aux prochaines élections.

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    1. Un maire a autorisé naguère un simple conseiller l'utilisation permanente et familiale tous frais compris d'un véhicule municipal; Alors quelques tonnes de ferraille non comptabilisées...signé RSA indu

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  3. Mais Alain, en quoi le préfet est-il habilité à faire appliquer une décision de justice qui est tout sauf administrative ?

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    1. Personne ne parle de décision de justice...

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  4. Il n'y a pas de violation du droit. Vous vous agitez pour rien. Voilà pourquoi la préfecture ne fait rien.

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    1. Lisez le post attentivement car il semblerait que vous n'y ayez rien compris !

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  5. Mea culpa, il me semble avoir mis hier un commentaire que j'aurais dû écrire sous le post précédent relatif à Dalongeville.

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