samedi 4 février 2012

Les partis politiques font des écarts...(3)


Nous avons vu (mardi et mercredi) comment pouvaient s'organiser les partis politiques quant à leurs organismes de formation. Continuons avec certaines autres pratiques utilisées dans un cadre légal certes, mais détourné de l'esprit de la loi.

2- Les dépenses des campagnes électorales 

Pour bien comprendre les mécanismes utilisés, il faut avoir en tête 2 dispositions légales:
- l'Etat rembourse les dépenses occasionnées lors des campagnes électorales à l'occasion de toutes les élections (sauf pour les sénatoriales), dans la limite de 50% d'un plafond fixé en fonction du nombre d'habitants de la circonscription concernée. Bien entendu, on ne peut être remboursé plus que ce que l'on a dépensé. Exemple: si le plafond des dépenses dans la circonscription s'élève à 30 000 €, le remboursement de l'État pourra atteindre 15 000 € ; un candidat qui n'aurait dépensé que 14 000 € sera défrayé intégralement de ses frais de campagne. 
- Ne sont remboursés que les candidats qui ont dépassé 5% (3% pour les européennes) des suffrages exprimés.

Pour les partis politiques, il s'agira de minimiser les dépenses occasionnées par les candidats ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés pour que la perte soit la moins élevée possible pour ceux qui doivent supporter, eux-mêmes, ces frais non remboursés (bien entendu, les partis peuvent aider ces candidats, mais officieusement, car il leur est interdit de financer un candidat; dans ces cas, sont utilisés des fonds "occultes" dont nous reparlerons. Ils peuvent faire des emprunts auprès du parti, mais ceux-ci doivent être remboursés avant le dépôt des comptes de campagne...). On peut minimiser ces dépenses individualisées en les transférant en partie (pas tout, il faut rester crédible!) sur des candidats ayant obtenu plus de 5%, à condition que ces derniers n'aient pas atteint les fameux 50% de dépenses remboursables. 2 façons de procéder:
- on transfère tout ou partie d'une dépense vers le compte d'un autre candidat qui aura droit au remboursement. Tel document imprimé peut être minimisé, mais il faut que l'imprimeur facture en conséquence. Même chose pour payer un conférencier...
- le parti mutualise les frais et "répartit" à sa guise sur les comptes de campagne: méthode souvent utilisée pour les tracts ou autres publications, car c'est un gros poste de dépenses. Un accord avec les imprimeurs est nécessaire.   
Ces procédés sont utilisés par tous les partis (sauf ceux dont aucun candidat ou très peu dépassent les fatidiques 5%). Rares sont ceux qui se font prendre. Mais ce fut le cas, comme déjà signalé auparavant, d'élus FN du Nord (et depuis exclus du parti). C'est l'agence de presse du FN (Nation-presse) qui relaye une information parue dans Nord-Eclair: "Une première instruction concernait l’élection cantonale d’un secteur de Lille où un candidat FN s’était étonné de voir certaines factures gonflées afin d’arriver à coup sûr au plafond légal des remboursements d’État post-électoraux. De fil en aiguille, les investigations se sont élargies. Pour l’essentiel, aujourd’hui, elles portent sur diverses élections en 2004, 2005 et 2006 dans le département du Nord et la Haute-Vienne.
Les investigations concernent en grande partie la société roubaisienne Initiale BB et une association de formation des élus. Une nouvelle instruction, chez la juge Ida Chafaï, a été ouverte et trois personnes ont été mises en examen, hier, pour escroqueries en bande organisée, faux, fausse facturation, etc."

Il semblerait que la commission nationale des comptes de campagne (lu dans son bilan 2010) ait eu son attention dirigée sur ces méthodes et demande dorénavant que les clefs de répartition de dépenses communes soient fixées avant le scrutin. Là encore, avec la complicité de tiers, il ne doit pas être difficile de modifier ces clefs, une fois les résultats acquis...


A suivre

24 commentaires:

  1. Info a transmettre à la Voix du Nord : Marine Tondelier n'habite pas a Hénin mais à Lille !

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  2. Philippe Kemmel serat -il remboursé des côtisations qu'il a payées de ses deniers pour faire adhérer à leur insu certaines personnes de carvin et qui de ce fait ont fait qu'avec tricherie il a pu se maintenir au deuxième tour alors que Mesdames Aubry et Génisson ont ratifié cette magouille.

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  3. ce que vous oubliez de préciser,mr alpern,c'est que la plupart des partis ont créé leurs propres imprimeries,mis à leur tete des hommes à eux.ce qui permet de faire des factures de complaisance.
    combine qui ne peut se faire avec des imprimeries normales.quoique ,pour blanchir des enveloppes de liquide ,toute est possible.par exemple ,des liasses inconnues et oubliées au fond d'un coffre depuis l'an 2000.

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  4. pkoi calzia a elle été éjectée aussi rapidement?

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  5. A 9H31
    Place aux jeunes!

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  6. vu le score des verts aux municpales 2009 pas de poid mort chez les verts

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  7. Confirmation aujourd'hui dans VDN du
    marché truqué du tramway avec cette
    lettre anonyme de 2009.
    Bravo au Maire de Rouvroy,Mr Haja
    qui, très tôt, n'hésita pas à dénoncer
    cette énorme magouille orchestrée
    encore une fois par la crapule de
    Liévin.A quand un mouvement fort de
    la justice?

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  8. Un joyeux anniversaire à M.Delesalle !!!!!

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  9. dans la 'voix est libre "de ce matin,l'AUBRY,continue à se foutre de notre gueule,elle nous prend une fois de plus pour des cons,ou est-elle la reine des fleurs de nave ( quelle naiveté )???
    elle ose dire.
    "je fais confiance à jenquin et à genisson "
    comme elle faisait confiance à dalongeville.
    un très belle exemple de solidarité maffieuse.

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  10. à 12 H 17,
    comment fait-il pour rester dans un tel panier de crabes avec ces incompétents ,bons à rien et mauvais en tout, qu'est l'A.R. autosatisfaite.

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  11. les clowns de l'A.R. ,depuis longtemps avertis par la météo,ont-ils du sable cette fois-ci.
    sinon
    mort ... ....

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  12. 12h31

    Tout Faux mort aux cons.

    Hier les routes étaient salées à 19h3O

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  13. Pensez vous Mr AA que les socialistes encores fidéles et assez nombreux à GD , pourraient faire parti d'un groupe républicain avec vous , contre le FN , alors qu'à priori DN , PF etc...n'en veulent plus avec eux .Leur devise étant ainsi que la votre , si tu est avec GD tu ne peux etre un citoyen normal .

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  14. UN ADJOINT EN PANNE DE VOITURE? PAS GRAVE LES SERVICES TECHNIQUES SONT PRETS N EST CE PAS MR DE FARCE OUVRIERE

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  15. A 13h56 !!

    Encore un clown de l'AR j'ai mis 55 minutes pour rentrer chez moi impossible de passer par le bon sous-terrain j'ai dû passé par Kennedy j'ai glissé au rond point de l'Europe
    Un bus a bloqué la circulation rue Elie gruyèle ...

    S'IL Y A EU DU SEL HIER C'EST DANS VOTRE ASSIETTE MAIS PAS SUR LES ROUTE D'HENIN CAR JE SUIS RENTRE CHEZ MOI 0 20H15 CAR J'AI FAIT LA BETISE DE PASSER PAR VOTRE CENTRE VILLE AVANT DE ME RABATTRE SUR L'AUTOROUTE PAS MIEUX SALEE QUI PLUS EST !!!!!

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  16. A 14H36: la situation est déjà assez compliquée comme cela...

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  17. A 9h09, justice sera bientôt faite.

    Kemel a triché, et bientôt la presse fera son travail et nous apprendrons que beaucoup de personnes ont été cartés à leurs insus. Pire encore pour certains, Kemel a fait croire que tous le monde pouvait voter comme aux primaires, ce qui est faux. Kemel a menti à tous, à son parti, à ses pauvres personnes qui se sont fait roulés dans la farine, et surtout Kemel a volé sa victoire car aucunes enveloppes pour garder secret son vote, pas d'isoloir pour la confidentialité. Kemel n'est pas et ne sera jamais le bon candidat,il emploie les mêmes magouilles que son parti et s'associe avec PILCH et FACON pour faire battre CORBISEZ. C'est pourquoi il perdra contre Marion(Marine)Lepen en juin prochain, Steeve Briois disait que le parti socialiste ne pouvait pas leur faire plus beau cadeau.

    Amen.

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  18. à 12h17

    qui que vous soyez je vous dis merci

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  19. à 13 h 56,
    en ont-ils assez pour tenir jusqu'à jeudi prochain.sinon,je peux les dépanner.il m'en reste dans mon bac à sable.
    là ou va,mon petit chat.

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  20. à 16 h 19,
    encore un pauvre type menteur-manipulateur de l'A.R.
    ce " 13 h 56 ".peut-etre le fils du " marechal" pétain n'a fait sablé que devant les maisons de la secte et du F.N.

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  21. à AA 16h44 , alors vous rejetez
    des socialistes qui voudrez sans doute d'une union républicaine .

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  22. à 20h10

    tous ceux, de gauche, voulant rejoindre le groupe de rassemblement de Gauche seront encouragés à le faire... sauf bien sur s'ils disent qu''ils soutiennent GD!? à moins d'être un peu fou celà est inconcevable.

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  23. à 15h38
    qui était cet adjoint en panne?
    amusant de le savoir...Mmmmm!

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  24. Info à transmettre aux divers "anonymes":

    1. Je n'habite plus à Lille depuis le 6 janvier 2011
    2. Je suis prête à être très transparente pourvu que l'on me pose les bonnes questions ...
    3. Donc je suis disponible par mail (marinetondelier2012@gmail.com si vous en avez besoin
    4. Régine Calzia n'est pas du tout "éjectée". Elle reste à la tête des Verts héninois. La différence, c'est qu'on est un parti ouvert, qui sait faire la place au renouvellement. Nous sommes contre la personnalisation de la politique d'ailleurs. Et Régine sera bien-sur aux rendez-vous suivants, n'ayez aucun doute là dessus!

    J'espère que cela réponds à vos questions ;)

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